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Table des matières
Article 1:
Objet
Article 2: Particularités
de la région de la Méditerranée
septentrionale
Article 3: Cadre
de planification stratégique pour un développement
durable
Article 4: Obligation
d'élaborer des programmes d'action nationaux
et calendrier
Article 5: Elaboration
et mise en oeuvre des programmes d'action nationaux
Article 6: Contenu
des programmes d'action nationaux
Article 7: Programmes
d'action sous-régionaux, régionaux et
conjoints
Article 8: Coordination
des programmes d'action sous-régionaux, régionaux
et conjoints
Article 9: Parties
n'ayant pas droit à une assistance financière
Article 10:
Coordination avec les autres sous-régions et
régions
ANNEX IV
ANNEXE CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE AU NIVEAU REGIONAL
POUR LA MEDITERRANEE SEPTENTRIONALE
Article
premier (au dessus)
Objet
La présente annexe a pour objet de donner
des lignes directrices et d'indiquer les dispositions
à prendre en vue d'une mise en oeuvre efficace
de la Convention dans les pays touchés Parties
de la région de la Méditerranée
septentrionale compte tenu des particularités
de cette dernière.
Article
2 (au dessus)
Particularités de la région
de la Méditerranée septentrionale
Les particularités de la région de
la Méditerranée septentrionale évoquées
à l'article premier sont notamment les suivantes:
(a) des conditions climatiques semi-arides touchant
de vastes étendues, des sécheresses
saisonnières, une très grande variabilité
du régime pluviométrique et des chutes
de pluies soudaines et très violentes;
(b) des sols pauvres et sensibles à l'érosion,
sujets à la formation de croûtes superficielles;
(c) un relief inégal comportant de fortes
pentes et des paysages très variés;
(d) des pertes importantes de la couverture forestière
dues à des incendies de forêt répétés;
(e) une crise de l'agriculture traditionnelle, marquée
par l'abandon de terres et la détérioration
des structures de protection des sols et de l'eau;
(f) l'exploitation non durable des ressources en
eau aboutissant à de graves atteintes à
l'environnement, y compris à la pollution chimique,
la salinisation et l'épuisement des nappes
aquifères; et
(g) une concentration de l'activité économique
dans les zones côtières imputable au
développement de l'urbanisation, aux activités
industrielles, au tourisme et à l'agriculture
irriguée.
Article
3 (au dessus)
Cadre de planification stratégique
pour un développement durable
1. Les programmes d'action nationaux font partie
intégrante du cadre de la planification stratégique
pour le développement durable des pays touchés
Parties de la Méditerranée septentrionale
et en sont un élément essentiel.
2. Un processus consultatif et participatif, faisant
appel aux pouvoirs publics aux échelons appropriés,
aux collectivités locales et aux organisations
non gouvernementales, est engagé dans le but
de donner des indications sur la stratégie
à appliquer, selon une planification souple,
pour permettre une participation optimale au niveau
local, en application du paragraphe 2 (f) de l'article
10 de la Convention.
Article
4 (au
dessus)
Obligation d'élaborer
des programmes d'action nationaux et calendrier
Les pays touchés Parties de la région
de la Méditerranée septentrionale élaboreront
des programmes d'action nationaux et, selon qu'il
convient, des programmes d'action sous-régionaux,
régionaux ou conjoints. L'élaboration
de ces programmes sera achevée le plus tôt
possible.
Article
5 (au dessus)
Elaboration et mise en oeuvre
des programmes d'action nationaux
Pour élaborer et mettre en oeuvre les programmes
d'action nationaux en application des articles 9 et
10 de la Convention, chaque pays touché Partie
de la région doit notamment, selon qu'il convient:
(a) désigner des organes appropriés
chargés d'élaborer, de coordonner et
d'exécuter son programme;
(b) associer les populations touchées, y compris
les collectivités locales, à l'élaboration,
la coordination et la mise en oeuvre du programme
grâce à un processus de consultation
mené localement, avec la collaboration des
autorités locales et d'organisations non gouvernementales
compétentes;
(c) étudier l'état de l'environnement
dans les zones touchées afin d'analyser les
causes et les conséquences de la désertification
et de déterminer les domaines d'action prioritaires;
(d) évaluer, avec la participation des populations
touchées, les programmes antérieurs
et en cours afin de concevoir une stratégie
et d'élaborer les activités à
prévoir dans le programme d'action;
(e) établir des programmes techniques et financiers
à partir des renseignements recueillis au moyen
des activités visées aux paragraphes
(a) à (d); et
(f) mettre au point et appliquer des procédures
et des repères pour surveiller et évaluer
la mise en oeuvre du programme.
Article
6 (au dessus)
Contenu des programmes d'action
nationaux
Les pays touchés Parties de la région
peuvent prévoir dans leurs programmes d'action
nationaux des mesures portant sur:
(a) les domaines législatif, institutionnel
et administratif;
(b) les modes d'utilisation des terres, la gestion
des ressources en eau, la conservation des sols, la
foresterie, les activités agricoles et l'aménagement
des pâturages et parcours;
(c) la gestion et la conservation de la faune et
de la flore et d'autres formes de diversité
biologique;
(d) la protection contre les feux de forêt;
(e) la promotion de moyens de subsistance alternatifs;
et
(f) la recherche, la formation et la sensibilisation
du public.
Article
7 (au dessus)
Programmes d'action sous-régionaux,
régionaux et conjoints
1. Les pays touchés Parties de la région
peuvent, conformément à l'article 11
de la Convention, élaborer et exécuter
un programme d'action sous-régional et/ou régional
destiné à compléter les programmes
d'action nationaux et à les rendre plus efficaces.
Deux Parties de la sous-région ou plus pourront
de même convenir d'élaborer un programme
d'action conjoint.
2. Les dispositions des articles 5 et 6 s'appliquent
mutatis mutandis à l'élaboration et
à la mise en oeuvre des programmes d'action
sous-régionaux, régionaux et conjoints.
Ces programmes peuvent en outre comporter des activités
de recherche-développement concernant certains
écosystèmes dans les zones touchées.
3. Pour élaborer et mettre en oeuvre les programmes
d'action sous-régionaux, régionaux ou
conjoints, les pays touchés Parties de la région
doivent, selon qu'il convient:
(a) définir, en collaboration avec des institutions
nationales, les objectifs nationaux en matière
de lutte contre la désertification que l'on
serait mieux à même d'atteindre avec
ces programmes, ainsi que les activités que
ceux-ci permettraient de mener à bien de manière
efficace;
(b) évaluer les capacités et activités
opérationnelles des institutions régionales,
sous- régionales et nationales compétentes;
et
(c) analyser les programmes existants en matière
de désertification communs aux Parties de la
région ainsi que leurs rapports avec les programmes
d'action nationaux.
Article
8 (au dessus)
Coordination des programmes d'action
sous-régionaux, régionaux et conjoints
Les pays touchés Parties élaborant
un programme d'action sous-régional, régional
ou conjoint peuvent créer un comité
de coordination composé de représentants
de chaque pays touché Partie afin d'examiner
les progrès de la lutte contre la désertification,
d'harmoniser les programmes d'action nationaux, de
faire des recommandations aux différents stades
de l'élaboration et de la mise en oeuvre des
programmes sous-régionaux, régionaux
ou conjoints, et de servir de centre de liaison pour
la coordination et la promotion de la coopération
technique en application des articles 16 à
19 de la Convention.
Article
9 (au dessus)
Parties n'ayant pas droit à
une assistance financière
Les pays développés touchés
Parties de la région n'ont pas droit à
une assistance financière aux fins de la mise
en oeuvre des programmes nationaux, sous-régionaux,
régionaux et conjoints au titre de la présente
Convention.
Article
10 (au dessus)
Coordination avec les autres
sous-régions et régions
Les programmes d'action sous-régionaux, régionaux
et conjoints de la région de la Méditerranée
septentrionale peuvent être élaborés
et mis en oeuvre en collaboration avec ceux des autres
sous-régions ou régions, en particulier
ceux de la sous-région de l'Afrique du Nord.
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