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Table des matières
Article 1:
Objet
Article 2: Particularités
de la région de l'Amérique latine et
des Caraïbes
Article 3: Programmes
d'action
Article 4: Contenu
des programmes d'action nationaux
Article 5: Coopération
technique, scientifique et technologique
Article 6: Ressources
et mécanismes financiers
Article 7: Cadre
institutionnel
ANNEXE III
ANNEXE CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE AU NIVEAU REGIONAL
POUR L'AMERIQUE LATINE ET LES CARAIBES
Article
premier (au dessus)
Objet
La présente annexe a pour objet de donner
des orientations générales pour la mise
en oeuvre de la Convention dans la région de
l'Amérique latine et des Caraïbes compte
tenu des particularités de cette dernière.
Article
2 (au dessus)
Particularités de la région
de l'Amérique latine et des Caraïbes
Les Parties, conformément aux dispositions
de la Convention, prennent en considération
les particularités suivantes de la région:
(a) l'existence de vastes étendues vulnérables
et gravement touchées par la désertification
et/ou la sécheresse qui présentent des
caractéristiques hétérogènes
dépendant de l'endroit où se produisent
ces phénomènes; ce processus cumulatif
de plus en plus marqué a des effets sociaux,
culturels, économiques et environnementaux
négatifs qui sont d'autant plus graves que,
du point de vue de la diversité biologique,
les ressources de la région comptent parmi
les plus importantes du monde;
(b) le recours fréquent dans les zones touchées
à des pratiques incompatibles avec un développement
durable du fait des interactions complexes entre les
facteurs physiques, biologiques, politiques, sociaux,
culturels et économiques, y compris des facteurs
économiques internationaux tels que l'endettement
extérieur, la détérioration des
termes de l'échange et les pratiques commerciales
qui ont des répercussions sur les marchés
des produits de l'agriculture, de la pêche et
de la sylviculture; et
(c) une très nette réduction de la
productivité des écosystèmes
qui est la principale conséquence de la désertification
et de la sécheresse et qui se traduit par une
baisse de rendement dans l'agriculture, l'élevage
et la sylviculture, ainsi que par la diminution de
la diversité biologique; du point de vue social,
il en résulte des phénomènes
d'appauvrissement, des migrations, des déplacements
de population internes et une détérioration
de la qualité de la vie; la région devra,
en conséquence, aborder de manière intégrée
les problèmes de la désertification
et de la sécheresse en encourageant des modes
de développement durable conformes à
la réalité environnementale, économique
et sociale de chaque pays.
Article
3 (au dessus)
Programmes d'action
1. Conformément à la Convention, en
particulier à ses articles 9 à 11, et
à leur politique nationale de développement,
les pays touchés Parties de la région
élaborent et exécutent, selon qu'il
convient, des programmes d'action nationaux destinés
à lutter contre la désertification et
à atténuer les effets de la sécheresse
qui font partie intégrante de leur politique
de développement durable. Des programmes sous-régionaux
et régionaux peuvent être élaborés
et exécutés en fonction des besoins
de la région.
2. Lors de l'élaboration de leurs programmes
d'action nationaux, les pays touchés Parties
de la région accordent une attention particulière
au paragraphe 2 (f) de l'article 10 de la Convention.
Article
4 (au dessus)
Contenu des programmes d'action
nationaux
Selon leur situation respective, les pays touchés
Parties de la région peuvent, entre autres,
envisager dans le cadre de l'élaboration de
leur stratégie nationale de lutte contre la
désertification et d'atténuation des
effets de la sécheresse en application de l'article
5 de la Convention, les domaines d'activités
suivants:
(a) l'accroissement des capacités, l'éducation
et la sensibilisation du public, la coopération
technique, scientifique et technologique, ainsi que
les ressources et les mécanismes financiers;
(b) l'élimination de la pauvreté et
l'amélioration de la qualité de la vie
humaine;
(c) la réalisation de la sécurité
alimentaire et d'un développement et d'une
gestion durables des activités agricoles, de
l'élevage et de la sylviculture, ainsi que
des activités intersectorielles;
(d) la gestion durable des ressources naturelles,
en particulier l'exploitation rationnelle des bassins
hydrographiques;
(e) la gestion durable des ressources naturelles
dans les zones de haute altitude;
(f) la gestion et la conservation rationnelles des
ressources en terres, et l'exploitation et l'utilisation
efficaces des ressources en eau;
(g) l'élaboration et la mise en oeuvre de
plans d'urgence pour atténuer les effets de
la sécheresse;
(h) le renforcement et/ou la mise en place dans les
régions sujettes à la désertification
et à la sécheresse de systèmes
d'information, d'évaluation et de suivi ainsi
que d'alerte précoce compte tenu des facteurs
climatologiques, météorologiques, hydrologiques,
biologiques, pédologiques, économiques
et sociaux;
(i) le développement, la mise en valeur et
l'utilisation rationnelle des diverses sources d'énergie,
y compris la promotion d'énergies de substitution;
(j) la conservation et l'utilisation durable de la
diversité biologique, conformément aux
dispositions de la Convention sur la diversité
biologique;
(k) la prise en compte des aspects démographiques
en rapport avec la désertification et la sécheresse;
et
(l) la mise en place ou le renforcement des cadres
institutionnels et juridiques permettant d'appliquer
la Convention et visant, entre autres, à décentraliser
les structures et les fonctions administratives liées
à la désertification et à la
sécheresse, avec la participation des communautés
touchées et de la société en
général.
Article
5 (au dessus)
Coopération technique,
scientifique et technologique
Conformément à la Convention, en particulier
à ses articles 16 à 18, et dans le cadre
du mécanisme de coordination prévu à
l'article 7 de la présente annexe, les pays
touchés Parties de la région, agissant
individuellement ou collectivement:
(a) favorisent le renforcement de réseaux
de coopération technique et de systèmes
d'information nationaux, sous-régionaux et
régionaux, ainsi que leur intégration,
selon qu'il convient, dans des sources mondiales d'information;
(b) dressent un inventaire des technologies et des
connaissances disponibles et favorisent leur diffusion
et leur utilisation;
(c) encouragent l'utilisation des technologies, connaissances,
savoir-faire et pratiques traditionnels, en application
du paragraphe 2 (b) de l'article 18 de la Convention;
(d) déterminent les besoins en matière
de transfert de technologie; et
(e) oeuvrent en faveur de la mise au point, de l'adaptation,
de l'adoption et du transfert de technologies nouvelles
écologiquement rationnelles.
Article
6 (au dessus)
Ressources et mécanismes
financiers
Conformément à la Convention, en particulier
à ses articles 20 et 21, dans le cadre du mécanisme
de coordination prévu à l'article 7
et en conformité avec leurs politiques de développement
national, les pays touchés Parties de la région,
agissant individuellement ou collectivement:
(a) adoptent les mesures pour rationaliser et renforcer
les mécanismes de financement faisant appel
à des investissements publics et privés
en vue de parvenir à des résultats concrets
dans l'action menée pour lutter contre la désertification
et atténuer les effets de la sécheresse;
(b) déterminent les besoins dans le domaine
de la coopération internationale pour appuyer
les efforts déployés à l'échelon
national; et
(c) favorisent la participation d'organismes de coopération
financière bilatérale et/ou multilatérale
en vue d'assurer la mise en oeuvre de la Convention.
Article
7 (au dessus)
Cadre institutionnel
1. Afin de donner effet à la présente
annexe, les pays touchés Parties de la région:
(a) créent et/ou renforcent au niveau national
des centres de liaison chargés de coordonner
les actions menées pour lutter contre la désertification
et/ou atténuer les effets de la sécheresse;
et
(b) mettent en place un mécanisme de coordination
des centres de liaison nationaux avec pour objectifs:
(i) l'échange d'informations et d'expériences,
(ii) la coordination des activités aux niveaux
sous-régional et régional,
(iii) la promotion de la coopération technique,
scientifique, technologique et financière,
(iv) la définition des besoins en matière
de coopération extérieure, et
(v) le suivi et l'évaluation de la mise en
oeuvre des programmes d'action.
2. Les pays touchés Parties de la région
organisent périodiquement des réunions
de coordination et le Secrétariat permanent
peut, à leur demande, en vertu de l'article
23 de la Convention, faciliter la convocation de telles
réunions de coordination en:
(a) donnant des conseils sur l'organisation d'arrangements
de coordination efficaces, en tirant parti pour ce
faire des enseignements d'autres arrangements de ce
type;
(b) renseignant les agences bilatérales et
multilatérales compétentes sur les réunions
de coordination et en les encourageant à y
participer activement; et
(c) fournissant d'autres informations pouvant être
utiles pour établir ou améliorer les
processus de coordination.
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