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Le présent glossaire contient un certain nombre
d'acronymes, de sigles et de termes que les participants
et les observateurs de la Conférence des Parties
seront souvent amenés à rencontrer.
Annexes relatives aux
régions : La Convention comprend cinq
annexes concernant la mise en œuvre du Traité
au niveau régional pour l'Afrique, l'Asie,
l'Amérique latine et les Caraïbes, la
Méditerranée septentrionale, et l'Europe
centrale et orientale. Ces annexes contiennent des
éléments relatifs à la préparation
des programmes d'action, qui en précisent le
champ d'activité et le contenu suivant les
régions et les sous-régions concernées,
en tenant respectivement compte des facteurs socioéconomiques,
géographiques et climatiques de celles-ci.
Approche de bas en haut
: La Convention des Nations Unies sur la
lutte contre la désertification encourage
une approche innovante, et renforce la participation
et l'engagement total des populations et des
communautés locales
touchées, des sociétés civiles
et des organisations non gouvernementales, dans
la mise en œuvre de la
CNULCD.
Autorité intergouvernementale
pour le développement (IGAD) : Fondée
en 1986, l'Autorité est une organisation intergouvernementale
sous-régionale chargée, entre autres,
d'aider les pays de l'Afrique de l'Est à mettre
en œuvre la Convention. Ses membres sont : Djibouti,
l'Érythrée, l'Éthiopie, le Kenya,
l'Ouganda, la Somalie et le Soudan.
Bureau : Structure
chargée de diriger les travaux de la Conférence
des Parties. Y siègent les représentants
élus de chacun des cinq groupes régionaux.
Le bureau se compose du Président, des 9 Vice-présidents
et du Président du Comité de la science
et de la technologie.
CNUED : La Conférence
des Nations Unies sur l'environnement et le développement,
appelée aussi le Sommet «Planète
Terre» de Rio, s'est tenue à Rio de Janeiro
en 1992. Elle a mis au goût du jour une approche
nouvelle et intégrée au problème
de la désertification en insistant sur la nécessité
d'agir pour promouvoir un développement durable.
Elle a recommandé à l'Assemblée
générale des Nations Unies la création
d'un Comité intergouvernemental de négociation
en vue de préparer, avant juin 1994, une Convention
des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.
Comité chargé
de l'examen de la mise en œuvre de la Convention
(CRIC) : Organe subsidiaire institué
par la Conférence des Parties à sa cinquième
session tenue en 2001. le Comité passe en revue
et analyse les rapports nationaux transmis à
la Conférence des Parties par les Parties et
par les observateurs dans lesquels est décrit
l'état de mise en œuvre de la Convention.
Par le biais de ces examens et de ces analyses il
entend améliorer la cohérence, l'impact
et l'efficacité des politiques et programmes
destinés à rétablir l'équilibre
agro-écologique des terres sèches. Le
Comité a prévu de se réunir chaque
année à compter de 2002. Son mandat
peut être examiné par la Conférence
des Parties, au plus tard au cours de la septième
session de la Conférence prévue en 2005.
Comité de la science
et de la technologie (CST) : Organe subsidiaire
de la Convention il donne des avis à la Conférence
des Parties sur les aspects scientifiques et techniques
de la lutte contre la désertification. Le Comité
de la science et de la technologie élit les
membres de son bureau.
Comité intergouvernemental
de négociation
sur la désertification : Le Comité a été créé (résolution
47/188 de l'Assemblée générale)
au début de l'année 1993 comme organe
subsidiaire de l'Assemblée générale
avec pour mission de négocier la Convention.
Il s'est réuni 10 fois en session pour préparer
l'organisation de la première session de la
Conférence des Parties à la CNULCD
( CdP 1 ). Le Comité a achevé ses
travaux en août 1997.
Comité permanent
inter-États de lutte contre la sécheresse
dans le Sahel (CILSS) : Constitué en
1973, le CILSS est une organisation intergouvernementale
sous-régionale s'occupant, notamment, d'aider
les pays de l'Afrique de l'Ouest à mettre en
œuvre la Convention. Ses membres sont les pays
suivants : le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Gambie,
la Guinée-Bissau, le Mali, la Mauritanie, le
Niger, le Sénégal, le Tchad.
Comité plénier
: Il s'agit d'un groupe de travail mis en place
par la Conférence des Parties pour faciliter
les débats sur des questions précises.
Une fois que le Comité a terminé ses
travaux, il en transmet les résultats sous
forme écrite à la Conférence
des Parties pour examen final et adoption en séance
plénière.
Communauté pour
le développement de l'Afrique australe (SADC)
: Créée en 1980, la Communauté
est une organisation intergouvernementale sous-régionale
chargée, entre autres, d'aider les pays d'Afrique
australe à mettre en œuvre la Convention.
Ses membres sont l'Afrique du Sud, l'Angola, le Botswana,
le Lesotho, le Malawi, Maurice, le Mozambique, la
Namibie, la République démocratique
du Congo, les Seychelles, le Swaziland, la Tanzanie,
la Zambie et le Zimbabwe.
Communautés européennes
(CE) : Le terme collectif de Communautés
européennes désigne la Communauté
européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A.)
fondée en 1951, la Communauté économique
européenne (C.E.E.) et la Communauté
européenne de l'énergie atomique (EURATOM
ou CEEA), créées en 1957. L'Union européenne
instituée par le Traité de Maastricht
(1993) n'a pas entraîné la disparition
des Communautés européennes. Celles-ci
lui confèrent son cadre institutionnel. L'Union
continue à s'appuyer sur les Communautés,
en complétant ces dernières par les
politiques et les formes de coopération prévues
par le Traité. L'Union européenne est
partie à la Convention. Toutefois, elle ne
vote pas distinctement ses membres. Les États
membres de l'Union européenne siègent
en tant que groupe à la Conférence des
Parties.
Conférence
des Parties (CdP) : C'est
l'organe directeur et l'autorité suprême
chargée de prendre des décisions au
nom des Parties à la Convention. La Conférence
des Parties à la UNCCD a tenu sa première
session à Rome, Italie, du 29 septembre au
10 octobre 1997; sa deuxième session à Dakar,
Sénégal, du 30 novembre au 11 décembre
1998 ; sa troisième session à Recife,
Brésil, du 15 au 26 novembre 1999 ; sa quatrième
session à Bonn, Allemagne, du 11 au 22 décembre
2000 ; sa cinquième session à Gen ève
, Suisse , du 1 er au 12 octobre 2001 ; sa
sixième session à La Havane, Cuba,
du 25 août au 5 septembre 2003.
Consensus : Un
accord sur une question spécifique peut être
adopté par consensus et sans vote, dès
lors que les délégations n'expriment
aucune objection.
Crochets : Ils
sont employés pendant les négociations
pour signaler les passages du texte qui ont été
débattus mais qui ne font toujours pas l'objet
d'un accord.
Décision :
Accord officiel pris en séance plénière
pour diriger les travaux de la Conférence des
Parties.
Délégation
nationale : Un ou plusieurs représentants
d'un gouvernement autorisés à négocier
au nom de celui-ci.
Désertification
: Dégradation des sols des zones arides,
semi-arides et subhumides sèches imputable
à une variété de facteurs, notamment
aux variations climatiques et aux activités
de l'homme.
Développement durable
: Politiques de développement répondant
aux besoins du présent sans compromettre la
capacité des générations futures
à répondre aux besoins de demain.
Documents : Les
documents officiels de la réunion sont postés
sur le site Internet au fur et à mesure de
leur publication. Les documents produits durant la
session sont distribués sur place. Parmi ces
derniers, on trouve les documents de séance
et les documents officieux (intitulés en anglais
non papers). Des documents non officiels sont souvent
distribués à l'extérieur de la
salle de réunion par les Parties ou par les
observateurs.
Documents de séance
(CRP) : Il s'agit de documents produits durant
la session en cours aux fins de leur utilisation pendant
cette même session. Ils contiennent les nouvelles
propositions ou les résultats des travaux de
la session.
Documents officieux intitulés
en anglais Non papers : Il s'agit de documents
publiés à titre non officiel en vue
de faciliter les négociations. Dépourvus
de cote officielle, ils portent éventuellement
un numéro d'identification ou le nom des auteurs.
Données de référence
et indicateurs : Données scientifiques
utilisées pour surveiller l'état d'avancement
de la désertification et aider la Conférence
des Parties à évaluer ou à mesurer
l'efficacité des efforts nationaux visant à
mettre en œuvre la Convention.
Entrée en vigueur
: Les accords multilatéraux, en
règle
générale, ne sont juridiquement contraignants
qu'une fois ratifiés par un certain nombre
de pays. La
UNCCD a nécessité 50 ratifications
pour son entrée en vigueur le 26 décembre
1996. Par ailleurs, la Convention stipule que son
entrée en vigueur devient effective pour
une Partie donnée 90 jours après
le dépôt
par cette dernière de son instrument de ratification
ou d'adhésion.
Fonds pour l'environnement
mondial (FEM) : Le
Fonds pour l'environnement mondial a été créé par
la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies
pour le développement (PNUD) et le Programme
des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en
1990. The GEF is not the financial mechanism of the
Convention to Combat Desertification (UNCCD). Le
FEM a été institué en vue de
fournir aux pays en développement des subventions
et des crédits à des conditions de
faveur pour que ces derniers puissent financer les
coûts supplémentaires entraînés
par la mise en œuvre des programmes, des projets
et des activités de protection de l'environnement
mondial. Dès l'adoption du programme opérationnel
15 du FEM (OP-15), con çu comme un moyen de
renforcer l'appui pour la mise en œuvre de la convention,
les projets sur la dégradation des terres
sont aussi éligibles pour financement. La
CdP 6 désigne le FEM comme un mécanisme
financier de la CNULCD en 2003.
Groupe des 77 et la Chine
: Le Groupe des 77 a vu le jour en 1967 sous
les auspices de la Conférence des Nations Unies
sur le commerce et le développement (CNUCED).
Le Groupe s'emploie à harmoniser les positions
de négociation des 133 pays en développement
qui le composent.
Groupe officieux de contact
: Sur les instructions du Président,
les représentants peuvent tenir des réunions
informelles pour rapprocher leurs points de vue, trouver
un compromis et parvenir à une proposition
commune, souvent sous forme d'un texte écrit.
Groupe spécial
: La Conférence des Parties peut créer
des groupes spéciaux sur recommandation du
Comité de la science et de la technologie (CST).
Ce dernier a pour tâche de fournir des avis
et des informations sur toute question spécifique
de nature scientifique et technique. Le Comité
est composé d'experts choisis parmi ceux dont
le nom figure dans le fichier des noms proposés
par les gouvernements, compte tenu de la nécessité
d'une approche pluridisciplinaire et d'une large représentation
géographique.
Groupes régionaux
: Dans le cadre de la Convention, cinq groupes
régionaux se réunissent séparément
pour discuter entre eux et désigner les membres
du bureau et les autres titulaires de fonctions. Il
s'agit du groupe des États d'Afrique, du groupe
des États d'Amérique latine et des Caraïbes
(GRULAC), du groupe des États d'Asie, du groupe
des États d'Europe orientale et du groupe des
États d'Europe occidentale et autres États.
JUSCANZ : Un certain
nombre de pays industrialisés non membres de
l'UE se réunissent au sein d'un groupe pour
débattre de diverses questions. A l'origine,
ce groupe comprenait le Japon, les États-Unis
d'Amérique, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.
L'Islande, le Mexique et la République de Corée
sont également autorisés à assister
aux réunions.
Mécanisme mondial
(MM) : Créé en vertu de la Convention,
le Mécanisme mondial a pour mission de promouvoir
la mobilisation et la canalisation d'importantes ressources
financières, mais aussi le transfert de technologie
dans le cadre de subventions, à des conditions
préférentielles ou autres, vers les
pays en développement touchés Parties.
Le Mécanisme mondial se trouve à Rome,
dans les locaux du Fonds international de développement
agricole (FIDA). Il est placé sous l'autorité
de la Conférence des Parties qui lui transmet
ses avis.
Observateurs :
États (ou organisations d'intégration
économique régionale) non encore Parties
à la Convention. Les institutions spécialisées
des Nations Unies, les organisations non gouvernementales
et les organisations communautaires de base peuvent
également participer en qualité d'observateurs,
dans les conditions stipulées par le règlement
intérieur de la Conférence des Parties.
OCDE : L'Organisation
de coopération et de développement économiques
s'est substituée en 1961 à l'Organisation
européenne de coopération économique
(O.E.C.E). Elle regroupe 30 États Membres,
à savoir l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche,
la Belgique, le Canada, le Danemark, l'Espagne, les
États-Unis d'Amérique, la Finlande,
la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande,
l'Islande, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique,
la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les
Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République
de Corée, la République slovaque, la
République tchèque, le Royaume-Uni,
la Suède, la Suisse et la Turquie.
Ordre du jour :
Programme de travail adopté par la Conférence
des Parties pour guider ses travaux. L'ordre du jour
annoté présente de manière plus
détaillée chacun des points inscrits
à l'ordre du jour.
Organisations non gouvernementales
(ONG) : Nombreuses sont les ONG concernées
qui assistent aux réunions intergouvernementales
en qualité d'observateurs, ce qui leur permet
de rencontrer ainsi les délégués
et les représentants de la presse, et de fournir
des informations. Dans le cadre du processus de la
CCD, elles disposent du même temps de parole
que les membres à part entière au cours
de deux séances plénières, au
moins, de la Conférence des Parties. Les ONG
doivent être des organisations à but
non lucratif. Parmi elles figurent notamment des groupements
écologiques, des instituts de recherche et
des groupements professionnels.
Organisme de coordination
national (OCN) : Les pays touchés Parties
peuvent mettre en place un organisme de coordination
national de la
CNULCD
en dotant celui-ci d'un comité
directeur pluridisciplinaire. Cet organisme sera chargé
de coordonner la formulation et la mise en œuvre
des programmes d'action nationaux, ainsi que de mobiliser
les ressources nationales et internationales.
OUA : L'Organisation
de l'Unité africaine a été fondée
en 1963 en vue d'encourager l'autonomie, le respect
des frontières territoriales et le progrès
social à travers le continent africain. Peut
en devenir membre tout pays africain indépendant.
Partie : État
ou organisation d'intégration économique
régionale (comme les Communautés européennes)
ayant convenu d'être liés par la Convention
et pour lesquels la CCD est entrée en vigueur.
Parties prenantes :
Individus ou institutions (publics comme privés)
intéressés et impliqués dans
le processus de la Convention et dans ses activités
connexes.
Pays en transition :
Il s'agit des pays d'Europe centrale et orientale,
ainsi que des ex-Républiques de l'Union soviétique
en transition vers l'économie de marché.
Pays touchés/zones
touchées : Selon une évaluation
des Nations Unies en 1992, plus de 110 pays, tous
continents confondus, sont touchés par la désertification,
définie comme la dégradation des sols
des zones arides, semi-arides et subhumides sèches.
Plénière
: Séance ouverte à l'ensemble
des participants à la Conférence des
Parties, au cours de laquelle sont prises toutes les
décisions officielles.
Point de l'ordre du jour
: Question précise inscrite à
l'ordre du jour pour examen lors d'une séance
donnée.
Point focal : Chaque
pays dispose d'un point focal au titre de la Convention,
c'est-à-dire d'un représentant qui assure
la liaison auprès du secrétariat et
fournit une assistance pendant les intersessions.
Les points focaux ne doivent pas être confondus
avec les Chefs de délégation officiellement
accrédités auprès de la Conférence
des Parties.
Président :
Les gouvernements participants élisent le Président
(de la Conférence des Parties) et les Présidents
(du Comité plénier et du CST) parmi
les représentants. Les présidents veillent
à faciliter les délibérations
en vue de dégager un accord, et exercent normalement
leurs fonctions jusqu'à la prochaine Conférence
des Parties.
Programme d'action national
(PAN) : Le programme d'action national est
la pierre angulaire de la Convention et forme le cadre
conceptuel et juridique de la mise en œuvre de
celle-ci au niveau national et local. Son objectif
est de recenser les facteurs favorisant la désertification
et les mesures pratiques indispensables pour lutter
contre la désertification et atténuer
les effets de la sécheresse. La Convention
stipule que les pays touchés doivent l'élaborer
et le mettre en œuvre en s'assurant de la pleine
participation des communautés locales et de
toutes les parties prenantes intéressées.
En outre, il devrait s'intégrer parfaitement
aux autres programmes de développement.
Programme d'action régional
(PAR) : Issus des consultations menées
avec les pays d'une même région, les
PAR permettent d'harmoniser et de renforcer les programmes
nationaux. Dans le cadre de la Convention, les régions
appelées à exploiter des programmes
d'action régionaux sont l'Afrique, l'Amérique
latine et les Caraïbes, l'Asie, la Méditerranée
septentrionale et l'Europe centrale et orientale.
Programme d'action sous-régional
(PASR) : Issus des consultations menées
avec les pays d'une même sous-région,
les PASR permettent d'harmoniser et de renforcer les
programmes d'action nationaux. L'Afrique occidentale
et l'Asie du Sud sont des exemples de sous-régions.
Se rapporter également au Programme d'action
régional.
Programme de développement
des zones locales (PDZL) : Ce programme accorde
une place centrale aux communautés locales,
à la décentralisation et aux micro-initiatives
dans l'élaboration et la mise en œuvre
des activités de développement durable.
Les activités en question doivent être
pleinement intégrées dans les programmes
d'action nationaux, combiner les considérations
tant écologiques que socioéconomiques
et viser à améliorer les niveaux de
vie des populations vivant dans les zones touchées
par la désertification.
Rapports : Chacun
des pays Parties transmet à la Conférence
des Parties pour examen par celle-ci au cours de ses
sessions ordinaires des rapports sur les mesures qu'il
prend pour mettre en œuvre la Convention. Les
pays Parties touchés fournissent une description
des stratégies mises en place, ainsi que toute
autre information pertinente. Les pays développés
Parties rendent compte des mesures prises pour aider
à l'élaboration et à la mise
en œuvre des programmes d'action.
Ratification :
Après avoir signé un traité,
le pays doit ensuite le ratifier, ce qui souvent implique
l'approbation de son parlement ou de toute autre autorité
législative. Par cette procédure, le
pays non seulement exprime son intérêt,
en apposant sa signature, mais il transpose ainsi
les principes et les obligations contenus dans le
traité dans sa législation nationale.
L'instrument de ratification est à déposer
auprès du dépositaire qui, dans le cas
de la CCD, est le Secrétaire général
des Nations Unies. Le pays devient Partie à
la Convention à l'expiration d'une période
de 90 jours après qu'il a déposé
son instrument de ratification.
Règlement intérieur
: Règles régissant la préparation
et le déroulement des conférences des
Parties ou des réunions des organes subsidiaires,
notamment les procédures relatives à
la prise de décision, au vote et à la
participation.
Réseau
de programmes thématiques
(TPN) / Réseaux de coopération régionale
(RCR): Réseaux mis en place au
niveau régional par les pays touchés
Parties et traitant de thèmes bien spécifiques
ayant un rapport avec la mise en œuvre de la Convention.
La région asiatique, en particulier, travaille
sur six TPN (les TPN suivants ont déjà été lancés
: TPN pour la surveillance et l'évaluation
de la désertification ; pour l'agroforesterie
et la conservation des sols ; pour la gestion des
pâturages et la fixation des dunes de sable
; , pour la gestion des ressources en eau aux fins
de l'agriculture dans les zones arides, semi-arides
et subhumides sèches ; pour
le renforcement des capacit és dans le cadre
de la lutte contre la désertification et l'atténuation
des effects de la sécheresse ), la région
africaine travaille également sur six TPN
(Réseaux pour la gestion intégrée
des fleuves, lacs et bassins hydrogéologiques
internationaux ; pour la promotion de l'agroforesterie
et la conservation des sols ; pour l'utilisation
rationnelle des parcours et la promotion des cultures
fourragères ; pour la surveillance écologique,
la cartographie des ressources naturelles, la télédétection
et les systèmes d'alerte précoce ;
pour la promotion des sources d'énergie nouvelles
et renouvelables et des technologies faisant appel à ces
sources ; et pour la promotion des systèmes
d'exploitation agricole durables). L' Amérique
Latine et les Caraïbes travaillent aussi sur
six TPN (les repères et indicateurs; le réseau
de site Internet DESELAC; la gestion des ressources
en eau; l'agroforesterie; les meilleures practiques,
les connaissances traditionnelles ; les technologies;
et les énergies renouvelables et durables).
Réseau International
d'ONG sur la Désertification (RIOD) :
Il s'agit d'un réseau mondial d'organisations
non gouvernementales qui échangent entre elles
des informations et des données d'expérience
sur les activités de mise en œuvre de
la Convention.
Séances et sessions
: Chacune des sessions de la Conférence
des Parties comprend un certain nombre de séances.
Les séances se déroulent de 10 heures
à 13 heures et de 15 heures à 18 heures.
Les sessions s'étalent en règle générale
sur 10 jours ouvrables.
Sécheresse :
Phénomène naturel dû à
des précipitations anormalement faibles, provoquant
de graves déséquilibres hydrologiques
qui perturbent les systèmes de production des
sols.
Secrétariat de
la Convention : Le Secrétaire exécutif
et le personnel du secrétariat sont chargés
d'assurer les services de conférence durant
la Conférence des Parties, la préparation
des documents et l'organisation matérielle
des réunions. Le secrétariat de la Convention
relève administrativement des Nations Unies.
Séminaire de sensibilisation
nationale (SSN) : La Convention insiste sur
la nécessité de sensibiliser l'opinion
publique et d'impliquer pleinement toutes les parties
prenantes intéressées dans le processus
d'élaboration des programmes d'action nationaux.
Dans ce sens, des séminaires nationaux peuvent
être organisés en vue d'encourager une
large participation à l'élaboration
et à la mise en œuvre des programmes d'action
nationaux des secteurs public et privé, des
communautés locales, des organisations non
gouvernementales, etc.
Siège :
Le siège du secrétariat permanent de
la
CNULCD
est situé depuis 1999, à Bonn,
Allemagne.
Signature : Le
Chef de l'État ou du gouvernement, le ministre
des affaires étrangères, ou toute autre
personnalité officielle désignée
indique par sa signature que son pays approuve le
texte du traité adopté et a l'intention
d'adhérer au traité.
Union du Maghreb arabe
: Fondée en 1989, l'Union est une organisation
intergouvernementale sous-régionale investie,
entre autres, de la mission d'aider les pays d'Afrique
du Nord à mettre en œuvre la Convention.
Ses membres sont l'Algérie, la Lybie, le Maroc,
la Mauritanie et la Tunisie.
Unités de coordination
régionales (UCR) : Les pays touchés
Parties coordonnent la préparation, la négociation
et la mise en œuvre des programmes d'action au
niveau national, sous-régional et régional.
A cette fin, ils peuvent décider de mettre
en place un mécanisme de coordination destiné
à faciliter, par exemple, l'échange
d'informations, l'exploitation de réseaux thématiques,
la coopération.
Zones arides, semi-arides
et subhumides sèches : Zones, à
l'exclusion des zones arctiques et subarctiques, dans
lesquelles le rapport entre les précipitations
annuelles et l'évapotranspiration possible
se situe dans une fourchette allant de 0,05 à
0,65.
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