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Le présent glossaire contient un certain nombre
d'acronymes, de sigles et de termes que les participants
et les observateurs de la Conférence des Parties
seront souvent amenés à rencontrer.
Annexes relatives aux
régions : La Convention comprend
cinq annexes concernant la mise en œuvre du
Traité au niveau régional pour l'Afrique,
l'Asie, l'Amérique latine et les Caraïbes,
la Méditerranée septentrionale, et
l'Europe centrale et orientale. Ces annexes contiennent
des éléments relatifs à la
préparation des programmes d'action, qui
en précisent le champ d'activité et
le contenu suivant les régions et les sous-régions
concernées, en tenant respectivement compte
des facteurs socioéconomiques, géographiques
et climatiques de celles-ci.
Approche de bas en haut
: La Convention des Nations Unies sur la
lutte contre la désertification encourage
une approche innovante, et renforce la participation
et l'engagement total des populations et des communautés
locales touchées, des sociétés
civiles et des organisations non gouvernementales,
dans la mise en œuvre de la CNULCD.
Autorité intergouvernementale
pour le développement (IGAD) : Fondée
en 1986, l'Autorité est une organisation
intergouvernementale sous-régionale chargée,
entre autres, d'aider les pays de l'Afrique de
l'Est à mettre en œuvre la Convention.
Ses membres sont : Djibouti, l'Érythrée,
l'Éthiopie, le Kenya, l'Ouganda, la Somalie
et le Soudan.
Bureau : Structure
chargée de diriger les travaux de la Conférence
des Parties. Y siègent les représentants élus
de chacun des cinq groupes régionaux. Le bureau
se compose du Président, des 9 Vice-présidents
et du Président du Comité de la science
et de la technologie.
CNUED : La Conférence
des Nations Unies sur l'environnement et le développement,
appelée aussi le Sommet «Planète
Terre» de Rio, s'est tenue à Rio de
Janeiro en 1992. Elle a mis au goût du jour
une approche nouvelle et intégrée au
problème de la désertification en insistant
sur la nécessité d'agir pour promouvoir
un développement durable. Elle a recommandé à l'Assemblée
générale des Nations Unies la création
d'un Comité intergouvernemental de négociation
en vue de préparer, avant juin 1994, une Convention
des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.
Comité chargé de
l'examen de la mise en œuvre de la Convention
(CRIC) : Organe subsidiaire institué par
la Conférence des Parties à sa cinquième
session tenue en 2001. le Comité passe en
revue et analyse les rapports nationaux transmis à la
Conférence des Parties par les Parties et
par les observateurs dans lesquels est décrit
l'état de mise en œuvre de la Convention.
Par le biais de ces examens et de ces analyses
il entend améliorer la cohérence,
l'impact et l'efficacité des politiques
et programmes destinés à rétablir
l'équilibre agro-écologique des terres
sèches. Le Comité a prévu
de se réunir chaque année à compter
de 2002. Son mandat peut être examiné par
la Conférence des Parties, au plus tard
au cours de la septième session de la Conférence
prévue en 2005.
Comité de la science
et de la technologie (CST) : Organe subsidiaire
de la Convention il donne des avis à la
Conférence des Parties sur les aspects scientifiques
et techniques de la lutte contre la désertification.
Le Comité de la science et de la technologie élit
les membres de son bureau.
Comité intergouvernemental de négociation
sur la désertification : Le Comité a été créé (résolution
47/188 de l'Assemblée générale)
au début de l'année 1993 comme organe
subsidiaire de l'Assemblée générale
avec pour mission de négocier la Convention.
Il s'est réuni 10 fois en session pour préparer
l'organisation de la première session de
la Conférence des Parties à la CNULCD
( CdP 1 ). Le Comité a achevé ses
travaux en août 1997.
Comité permanent
inter-États de lutte contre la sécheresse
dans le Sahel (CILSS) : Constitué en
1973, le CILSS est une organisation intergouvernementale
sous-régionale s'occupant, notamment, d'aider
les pays de l'Afrique de l'Ouest à mettre
en œuvre la Convention. Ses membres sont les
pays suivants : le Burkina Faso, le Cap-Vert, la
Gambie, la Guinée-Bissau, le Mali, la Mauritanie,
le Niger, le Sénégal, le Tchad.
Comité plénier
: Il s'agit d'un groupe de travail mis en
place par la Conférence des Parties pour
faciliter les débats sur des questions précises.
Une fois que le Comité a terminé ses
travaux, il en transmet les résultats sous
forme écrite à la Conférence
des Parties pour examen final et adoption en séance
plénière.
Communauté pour
le développement de l'Afrique australe (SADC)
: Créée en 1980, la Communauté est
une organisation intergouvernementale sous-régionale
chargée, entre autres, d'aider les pays
d'Afrique australe à mettre en œuvre
la Convention. Ses membres sont l'Afrique du Sud,
l'Angola, le Botswana, le Lesotho, le Malawi, Maurice,
le Mozambique, la Namibie, la République
démocratique du Congo, les Seychelles, le
Swaziland, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe.
Communautés européennes
(CE) : Le terme collectif de Communautés
européennes désigne la Communauté européenne
du charbon et de l'acier (C.E.C.A.) fondée
en 1951, la Communauté économique
européenne (C.E.E.) et la Communauté européenne
de l'énergie atomique (EURATOM ou CEEA),
créées en 1957. L'Union européenne
instituée par le Traité de Maastricht
(1993) n'a pas entraîné la disparition
des Communautés européennes. Celles-ci
lui confèrent son cadre institutionnel.
L'Union continue à s'appuyer sur les Communautés,
en complétant ces dernières par les
politiques et les formes de coopération
prévues par le Traité. L'Union européenne
est partie à la Convention. Toutefois, elle
ne vote pas distinctement ses membres. Les États
membres de l'Union européenne siègent
en tant que groupe à la Conférence
des Parties.
Conférence des Parties (CdP) : C'est
l'organe directeur et l'autorité suprême
chargée de prendre des décisions au
nom des Parties à la Convention. La Conférence
des Parties à la UNCCD a tenu sa première
session à Rome, Italie, du 29 septembre au
10 octobre 1997; sa deuxième session à Dakar,
Sénégal, du 30 novembre au 11 décembre
1998 ; sa troisième session à Recife,
Brésil, du 15 au 26 novembre 1999 ; sa quatrième
session à Bonn, Allemagne, du 11 au 22 décembre
2000 ; sa cinquième session à Gen ève
, Suisse , du 1 er au 12 octobre 2001 ; sa
sixième session à La Havane, Cuba,
du 25 août au 5 septembre 2003.
Consensus : Un
accord sur une question spécifique peut être
adopté par consensus et sans vote, dès
lors que les délégations n'expriment
aucune objection.
Crochets : Ils
sont employés pendant les négociations
pour signaler les passages du texte qui ont été débattus
mais qui ne font toujours pas l'objet d'un accord.
Décision : Accord
officiel pris en séance plénière
pour diriger les travaux de la Conférence
des Parties.
Délégation
nationale : Un ou plusieurs représentants
d'un gouvernement autorisés à négocier
au nom de celui-ci.
Désertification
: Dégradation des sols des zones
arides, semi-arides et subhumides sèches
imputable à une variété de
facteurs, notamment aux variations climatiques
et aux activités de l'homme.
Développement
durable : Politiques de développement
répondant aux besoins du présent
sans compromettre la capacité des générations
futures à répondre aux besoins de
demain.
Documents : Les
documents officiels de la réunion sont postés
sur le site Internet au fur et à mesure de
leur publication. Les documents produits durant la
session sont distribués sur place. Parmi ces
derniers, on trouve les documents de séance
et les documents officieux (intitulés en anglais
non papers). Des documents non officiels sont souvent
distribués à l'extérieur de
la salle de réunion par les Parties ou par
les observateurs.
Documents de séance
(CRP) : Il s'agit de documents produits
durant la session en cours aux fins de leur utilisation
pendant cette même session. Ils contiennent
les nouvelles propositions ou les résultats
des travaux de la session.
Documents officieux intitulés
en anglais Non papers : Il s'agit de documents
publiés à titre non officiel en vue
de faciliter les négociations. Dépourvus
de cote officielle, ils portent éventuellement
un numéro d'identification ou le nom des
auteurs.
Données de référence
et indicateurs : Données scientifiques
utilisées pour surveiller l'état
d'avancement de la désertification et aider
la Conférence des Parties à évaluer
ou à mesurer l'efficacité des efforts
nationaux visant à mettre en œuvre
la Convention.
Entrée en vigueur
: Les accords multilatéraux, en règle
générale, ne sont juridiquement contraignants
qu'une fois ratifiés par un certain nombre
de pays. La UNCCD a nécessité 50
ratifications pour son entrée en vigueur
le 26 décembre 1996. Par ailleurs, la Convention
stipule que son entrée en vigueur devient
effective pour une Partie donnée 90 jours
après le dépôt par cette dernière
de son instrument de ratification ou d'adhésion.
Fonds pour l'environnement mondial (FEM)
: Le Fonds pour l'environnement mondial
a été créé par la Banque
mondiale, le Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD) et le Programme des
Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en 1990.
The GEF is not the financial mechanism of the Convention
to Combat Desertification (UNCCD). Le FEM a été institué en
vue de fournir aux pays en développement
des subventions et des crédits à des
conditions de faveur pour que ces derniers puissent
financer les coûts supplémentaires
entraînés par la mise en œuvre des
programmes, des projets et des activités
de protection de l'environnement mondial. Dès
l'adoption du programme opérationnel 15
du FEM (OP-15), con çu comme un moyen de
renforcer l'appui pour la mise en œuvre de la convention,
les projets sur la dégradation des terres
sont aussi éligibles pour financement. La
CdP 6 désigne le FEM comme un mécanisme
financier de la CNULCD en 2003.
Groupe des 77 et la Chine
: Le Groupe des 77 a vu le jour en 1967
sous les auspices de la Conférence des Nations
Unies sur le commerce et le développement
(CNUCED). Le Groupe s'emploie à harmoniser
les positions de négociation des 133 pays
en développement qui le composent.
Groupe officieux de contact
: Sur les instructions du Président,
les représentants peuvent tenir des réunions
informelles pour rapprocher leurs points de vue,
trouver un compromis et parvenir à une proposition
commune, souvent sous forme d'un texte écrit.
Groupe spécial
: La Conférence des Parties peut
créer des groupes spéciaux sur recommandation
du Comité de la science et de la technologie
(CST). Ce dernier a pour tâche de fournir
des avis et des informations sur toute question
spécifique de nature scientifique et technique.
Le Comité est composé d'experts choisis
parmi ceux dont le nom figure dans le fichier des
noms proposés par les gouvernements, compte
tenu de la nécessité d'une approche
pluridisciplinaire et d'une large représentation
géographique.
Groupes régionaux
: Dans le cadre de la Convention, cinq groupes
régionaux se réunissent séparément
pour discuter entre eux et désigner les
membres du bureau et les autres titulaires de fonctions.
Il s'agit du groupe des États d'Afrique,
du groupe des États d'Amérique latine
et des Caraïbes (GRULAC), du groupe des États
d'Asie, du groupe des États d'Europe orientale
et du groupe des États d'Europe occidentale
et autres États.
JUSCANZ : Un certain
nombre de pays industrialisés non membres
de l'UE se réunissent au sein d'un groupe
pour débattre de diverses questions. A l'origine,
ce groupe comprenait le Japon, les États-Unis
d'Amérique, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.
L'Islande, le Mexique et la République de
Corée sont également autorisés à assister
aux réunions.
Mécanisme mondial
(MM) : Créé en vertu de la
Convention, le Mécanisme mondial a pour
mission de promouvoir la mobilisation et la canalisation
d'importantes ressources financières, mais
aussi le transfert de technologie dans le cadre
de subventions, à des conditions préférentielles
ou autres, vers les pays en développement
touchés Parties. Le Mécanisme mondial
se trouve à Rome, dans les locaux du Fonds
international de développement agricole
(FIDA). Il est placé sous l'autorité de
la Conférence des Parties qui lui transmet
ses avis.
Observateurs : États
(ou organisations d'intégration économique
régionale) non encore Parties à la
Convention. Les institutions spécialisées
des Nations Unies, les organisations non gouvernementales
et les organisations communautaires de base peuvent également
participer en qualité d'observateurs, dans
les conditions stipulées par le règlement
intérieur de la Conférence des Parties.
OCDE : L'Organisation
de coopération et de développement économiques
s'est substituée en 1961 à l'Organisation
européenne de coopération économique
(O.E.C.E). Elle regroupe 30 États Membres, à savoir
l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique,
le Canada, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis
d'Amérique, la Finlande, la France, la Grèce,
la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Japon,
le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la
Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne,
le Portugal, la République de Corée,
la République slovaque, la République
tchèque, le Royaume-Uni, la Suède,
la Suisse et la Turquie.
Ordre du jour : Programme
de travail adopté par la Conférence
des Parties pour guider ses travaux. L'ordre du jour
annoté présente de manière plus
détaillée chacun des points inscrits à l'ordre
du jour.
Organisations non gouvernementales
(ONG) : Nombreuses sont les ONG concernées
qui assistent aux réunions intergouvernementales
en qualité d'observateurs, ce qui leur permet
de rencontrer ainsi les délégués
et les représentants de la presse, et de
fournir des informations. Dans le cadre du processus
de la CCD, elles disposent du même temps
de parole que les membres à part entière
au cours de deux séances plénières,
au moins, de la Conférence des Parties.
Les ONG doivent être des organisations à but
non lucratif. Parmi elles figurent notamment des
groupements écologiques, des instituts de
recherche et des groupements professionnels.
Organisme de coordination
national (OCN) : Les pays touchés
Parties peuvent mettre en place un organisme de
coordination national de la CNULCD en dotant celui-ci
d'un comité directeur pluridisciplinaire.
Cet organisme sera chargé de coordonner
la formulation et la mise en œuvre des programmes
d'action nationaux, ainsi que de mobiliser les
ressources nationales et internationales.
OUA : L'Organisation
de l'Unité africaine a été fondée
en 1963 en vue d'encourager l'autonomie, le respect
des frontières territoriales et le progrès
social à travers le continent africain. Peut
en devenir membre tout pays africain indépendant.
Partie : État
ou organisation d'intégration économique
régionale (comme les Communautés européennes)
ayant convenu d'être liés par la Convention
et pour lesquels la CCD est entrée en vigueur.
Parties prenantes : Individus
ou institutions (publics comme privés) intéressés
et impliqués dans le processus de la Convention
et dans ses activités connexes.
Pays en transition : Il
s'agit des pays d'Europe centrale et orientale, ainsi
que des ex-Républiques de l'Union soviétique
en transition vers l'économie de marché.
Pays touchés/zones
touchées : Selon une évaluation
des Nations Unies en 1992, plus de 110 pays, tous
continents confondus, sont touchés par la
désertification, définie comme la
dégradation des sols des zones arides, semi-arides
et subhumides sèches.
Plénière
: Séance ouverte à l'ensemble
des participants à la Conférence
des Parties, au cours de laquelle sont prises toutes
les décisions officielles.
Point de l'ordre du jour
: Question précise inscrite à l'ordre
du jour pour examen lors d'une séance donnée.
Point focal : Chaque
pays dispose d'un point focal au titre de la Convention,
c'est-à-dire d'un représentant qui
assure la liaison auprès du secrétariat
et fournit une assistance pendant les intersessions.
Les points focaux ne doivent pas être confondus
avec les Chefs de délégation officiellement
accrédités auprès de la Conférence
des Parties.
Président : Les
gouvernements participants élisent le Président
(de la Conférence des Parties) et les Présidents
(du Comité plénier et du CST) parmi
les représentants. Les présidents veillent à faciliter
les délibérations en vue de dégager
un accord, et exercent normalement leurs fonctions
jusqu'à la prochaine Conférence des
Parties.
Programme d'action national
(PAN) : Le programme d'action national est
la pierre angulaire de la Convention et forme le
cadre conceptuel et juridique de la mise en œuvre
de celle-ci au niveau national et local. Son objectif
est de recenser les facteurs favorisant la désertification
et les mesures pratiques indispensables pour lutter
contre la désertification et atténuer
les effets de la sécheresse. La Convention
stipule que les pays touchés doivent l'élaborer
et le mettre en œuvre en s'assurant de la
pleine participation des communautés locales
et de toutes les parties prenantes intéressées.
En outre, il devrait s'intégrer parfaitement
aux autres programmes de développement.
Programme d'action régional
(PAR) : Issus des consultations menées
avec les pays d'une même région, les
PAR permettent d'harmoniser et de renforcer les
programmes nationaux. Dans le cadre de la Convention,
les régions appelées à exploiter
des programmes d'action régionaux sont l'Afrique,
l'Amérique latine et les Caraïbes,
l'Asie, la Méditerranée septentrionale
et l'Europe centrale et orientale.
Programme d'action sous-régional
(PASR) : Issus des consultations menées
avec les pays d'une même sous-région,
les PASR permettent d'harmoniser et de renforcer
les programmes d'action nationaux. L'Afrique occidentale
et l'Asie du Sud sont des exemples de sous-régions.
Se rapporter également au Programme d'action
régional.
Programme de développement
des zones locales (PDZL) : Ce programme
accorde une place centrale aux communautés
locales, à la décentralisation et
aux micro-initiatives dans l'élaboration
et la mise en œuvre des activités de
développement durable. Les activités
en question doivent être pleinement intégrées
dans les programmes d'action nationaux, combiner
les considérations tant écologiques
que socioéconomiques et viser à améliorer
les niveaux de vie des populations vivant dans
les zones touchées par la désertification.
Rapports : Chacun
des pays Parties transmet à la Conférence
des Parties pour examen par celle-ci au cours de
ses sessions ordinaires des rapports sur les mesures
qu'il prend pour mettre en œuvre la Convention.
Les pays Parties touchés fournissent une description
des stratégies mises en place, ainsi que toute
autre information pertinente. Les pays développés
Parties rendent compte des mesures prises pour aider à l'élaboration
et à la mise en œuvre des programmes
d'action.
Ratification : Après
avoir signé un traité, le pays doit
ensuite le ratifier, ce qui souvent implique l'approbation
de son parlement ou de toute autre autorité législative.
Par cette procédure, le pays non seulement
exprime son intérêt, en apposant sa
signature, mais il transpose ainsi les principes
et les obligations contenus dans le traité dans
sa législation nationale. L'instrument de
ratification est à déposer auprès
du dépositaire qui, dans le cas de la CCD,
est le Secrétaire général des
Nations Unies. Le pays devient Partie à la
Convention à l'expiration d'une période
de 90 jours après qu'il a déposé son
instrument de ratification.
Règlement intérieur
: Règles régissant la préparation
et le déroulement des conférences
des Parties ou des réunions des organes
subsidiaires, notamment les procédures relatives à la
prise de décision, au vote et à la
participation.
Réseau de programmes thématiques
(TPN) / Réseaux de coopération régionale
(RCR): Réseaux mis en place au
niveau régional par les pays touchés
Parties et traitant de thèmes bien spécifiques
ayant un rapport avec la mise en œuvre de la Convention.
La région asiatique, en particulier, travaille
sur six TPN (les TPN suivants ont déjà été lancés
: TPN pour la surveillance et l'évaluation
de la désertification ; pour l'agroforesterie
et la conservation des sols ; pour la gestion des
pâturages et la fixation des dunes de sable
; , pour la gestion des ressources en eau aux fins
de l'agriculture dans les zones arides, semi-arides
et subhumides sèches ; pour
le renforcement des capacit és dans le cadre
de la lutte contre la désertification et
l'atténuation des effects de la sécheresse
), la région africaine travaille également
sur six TPN (Réseaux pour la gestion intégrée
des fleuves, lacs et bassins hydrogéologiques
internationaux ; pour la promotion de l'agroforesterie
et la conservation des sols ; pour l'utilisation
rationnelle des parcours et la promotion des cultures
fourragères ; pour la surveillance écologique,
la cartographie des ressources naturelles, la télédétection
et les systèmes d'alerte précoce
; pour la promotion des sources d'énergie
nouvelles et renouvelables et des technologies
faisant appel à ces sources ; et pour la
promotion des systèmes d'exploitation agricole
durables). L' Amérique Latine et les Caraïbes
travaillent aussi sur six TPN (les repères
et indicateurs; le réseau de site Internet
DESELAC; la gestion des ressources en eau; l'agroforesterie;
les meilleures practiques, les connaissances traditionnelles ;
les technologies; et les énergies renouvelables
et durables).
Réseau International
d'ONG sur la Désertification (RIOD) : Il
s'agit d'un réseau mondial d'organisations
non gouvernementales qui échangent entre
elles des informations et des données d'expérience
sur les activités de mise en œuvre
de la Convention.
Séances et sessions
: Chacune des sessions de la Conférence
des Parties comprend un certain nombre de séances.
Les séances se déroulent de 10 heures à 13
heures et de 15 heures à 18 heures. Les
sessions s'étalent en règle générale
sur 10 jours ouvrables.
Sécheresse : Phénomène
naturel dû à des précipitations
anormalement faibles, provoquant de graves déséquilibres
hydrologiques qui perturbent les systèmes
de production des sols.
Secrétariat de
la Convention : Le Secrétaire exécutif
et le personnel du secrétariat sont chargés
d'assurer les services de conférence durant
la Conférence des Parties, la préparation
des documents et l'organisation matérielle
des réunions. Le secrétariat de la
Convention relève administrativement des
Nations Unies.
Séminaire de sensibilisation
nationale (SSN) : La Convention insiste
sur la nécessité de sensibiliser
l'opinion publique et d'impliquer pleinement toutes
les parties prenantes intéressées
dans le processus d'élaboration des programmes
d'action nationaux. Dans ce sens, des séminaires
nationaux peuvent être organisés en
vue d'encourager une large participation à l'élaboration
et à la mise en œuvre des programmes
d'action nationaux des secteurs public et privé,
des communautés locales, des organisations
non gouvernementales, etc.
Siège : Le
siège du secrétariat permanent de la
CNULCD est situé depuis 1999, à Bonn,
Allemagne.
Signature : Le
Chef de l'État ou du gouvernement, le ministre
des affaires étrangères, ou toute autre
personnalité officielle désignée
indique par sa signature que son pays approuve le
texte du traité adopté et a l'intention
d'adhérer au traité.
Union du Maghreb arabe
: Fondée en 1989, l'Union est une
organisation intergouvernementale sous-régionale
investie, entre autres, de la mission d'aider les
pays d'Afrique du Nord à mettre en œuvre
la Convention. Ses membres sont l'Algérie,
la Lybie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie.
Unités de coordination
régionales (UCR) : Les pays touchés
Parties coordonnent la préparation, la négociation
et la mise en œuvre des programmes d'action
au niveau national, sous-régional et régional.
A cette fin, ils peuvent décider de mettre
en place un mécanisme de coordination destiné à faciliter,
par exemple, l'échange d'informations, l'exploitation
de réseaux thématiques, la coopération.
Zones arides, semi-arides
et subhumides sèches : Zones, à l'exclusion
des zones arctiques et subarctiques, dans lesquelles
le rapport entre les précipitations annuelles
et l'évapotranspiration possible se situe
dans une fourchette allant de 0,05 à 0,65. |