Secretariat of the United Nations Convention to Combat Desertification United Nations UNCCD
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Glossaire

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Le présent glossaire contient un certain nombre d'acronymes, de sigles et de termes que les participants et les observateurs de la Conférence des Parties seront souvent amenés à rencontrer.

Annexes relatives aux régions : La Convention comprend cinq annexes concernant la mise en œuvre du Traité au niveau régional pour l'Afrique, l'Asie, l'Amérique latine et les Caraïbes, la Méditerranée septentrionale, et l'Europe centrale et orientale. Ces annexes contiennent des éléments relatifs à la préparation des programmes d'action, qui en précisent le champ d'activité et le contenu suivant les régions et les sous-régions concernées, en tenant respectivement compte des facteurs socioéconomiques, géographiques et climatiques de celles-ci.

Approche de bas en haut : La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification encourage une approche innovante, et renforce la participation et l'engagement total des populations et des communautés locales touchées, des sociétés civiles et des organisations non gouvernementales, dans la mise en œuvre de la CNULCD.

Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) : Fondée en 1986, l'Autorité est une organisation intergouvernementale sous-régionale chargée, entre autres, d'aider les pays de l'Afrique de l'Est à mettre en œuvre la Convention. Ses membres sont : Djibouti, l'Érythrée, l'Éthiopie, le Kenya, l'Ouganda, la Somalie et le Soudan.

Bureau : Structure chargée de diriger les travaux de la Conférence des Parties. Y siègent les représentants élus de chacun des cinq groupes régionaux. Le bureau se compose du Président, des 9 Vice-présidents et du Président du Comité de la science et de la technologie.

CNUED : La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, appelée aussi le Sommet «Planète Terre» de Rio, s'est tenue à Rio de Janeiro en 1992. Elle a mis au goût du jour une approche nouvelle et intégrée au problème de la désertification en insistant sur la nécessité d'agir pour promouvoir un développement durable. Elle a recommandé à l'Assemblée générale des Nations Unies la création d'un Comité intergouvernemental de négociation en vue de préparer, avant juin 1994, une Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

Comité chargé de l'examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC) : Organe subsidiaire institué par la Conférence des Parties à sa cinquième session tenue en 2001. le Comité passe en revue et analyse les rapports nationaux transmis à la Conférence des Parties par les Parties et par les observateurs dans lesquels est décrit l'état de mise en œuvre de la Convention. Par le biais de ces examens et de ces analyses il entend améliorer la cohérence, l'impact et l'efficacité des politiques et programmes destinés à rétablir l'équilibre agro-écologique des terres sèches. Le Comité a prévu de se réunir chaque année à compter de 2002. Son mandat peut être examiné par la Conférence des Parties, au plus tard au cours de la septième session de la Conférence prévue en 2005.

Comité de la science et de la technologie (CST) : Organe subsidiaire de la Convention il donne des avis à la Conférence des Parties sur les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la désertification. Le Comité de la science et de la technologie élit les membres de son bureau.

Comité intergouvernemental de négociation sur la désertification : Le Comité a été créé (résolution 47/188 de l'Assemblée générale) au début de l'année 1993 comme organe subsidiaire de l'Assemblée générale avec pour mission de négocier la Convention. Il s'est réuni 10 fois en session pour préparer l'organisation de la première session de la Conférence des Parties à la CNULCD ( CdP 1 ). Le Comité a achevé ses travaux en août 1997.

Comité permanent inter-États de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS) : Constitué en 1973, le CILSS est une organisation intergouvernementale sous-régionale s'occupant, notamment, d'aider les pays de l'Afrique de l'Ouest à mettre en œuvre la Convention. Ses membres sont les pays suivants : le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Gambie, la Guinée-Bissau, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Tchad.

Comité plénier : Il s'agit d'un groupe de travail mis en place par la Conférence des Parties pour faciliter les débats sur des questions précises. Une fois que le Comité a terminé ses travaux, il en transmet les résultats sous forme écrite à la Conférence des Parties pour examen final et adoption en séance plénière.

Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC) : Créée en 1980, la Communauté est une organisation intergouvernementale sous-régionale chargée, entre autres, d'aider les pays d'Afrique australe à mettre en œuvre la Convention. Ses membres sont l'Afrique du Sud, l'Angola, le Botswana, le Lesotho, le Malawi, Maurice, le Mozambique, la Namibie, la République démocratique du Congo, les Seychelles, le Swaziland, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe.

Communautés européennes (CE) : Le terme collectif de Communautés européennes désigne la Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A.) fondée en 1951, la Communauté économique européenne (C.E.E.) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM ou CEEA), créées en 1957. L'Union européenne instituée par le Traité de Maastricht (1993) n'a pas entraîné la disparition des Communautés européennes. Celles-ci lui confèrent son cadre institutionnel. L'Union continue à s'appuyer sur les Communautés, en complétant ces dernières par les politiques et les formes de coopération prévues par le Traité. L'Union européenne est partie à la Convention. Toutefois, elle ne vote pas distinctement ses membres. Les États membres de l'Union européenne siègent en tant que groupe à la Conférence des Parties.

Conférence des Parties (CdP) : C'est l'organe directeur et l'autorité suprême chargée de prendre des décisions au nom des Parties à la Convention. La Conférence des Parties à la UNCCD a tenu sa première session à Rome, Italie, du 29 septembre au 10 octobre 1997; sa deuxième session à Dakar, Sénégal, du 30 novembre au 11 décembre 1998 ; sa troisième session à Recife, Brésil, du 15 au 26 novembre 1999 ; sa quatrième session à Bonn, Allemagne, du 11 au 22 décembre 2000 ; sa cinquième session à Gen ève , Suisse , du 1 er au 12 octobre 2001   ; sa sixième session à La Havane, Cuba, du 25 août au 5 septembre 2003.

Consensus : Un accord sur une question spécifique peut être adopté par consensus et sans vote, dès lors que les délégations n'expriment aucune objection.

Crochets : Ils sont employés pendant les négociations pour signaler les passages du texte qui ont été débattus mais qui ne font toujours pas l'objet d'un accord.

Décision : Accord officiel pris en séance plénière pour diriger les travaux de la Conférence des Parties.

Délégation nationale : Un ou plusieurs représentants d'un gouvernement autorisés à négocier au nom de celui-ci.

Désertification : Dégradation des sols des zones arides, semi-arides et subhumides sèches imputable à une variété de facteurs, notamment aux variations climatiques et aux activités de l'homme.

Développement durable : Politiques de développement répondant aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux besoins de demain.

Documents : Les documents officiels de la réunion sont postés sur le site Internet au fur et à mesure de leur publication. Les documents produits durant la session sont distribués sur place. Parmi ces derniers, on trouve les documents de séance et les documents officieux (intitulés en anglais non papers). Des documents non officiels sont souvent distribués à l'extérieur de la salle de réunion par les Parties ou par les observateurs.

Documents de séance (CRP) : Il s'agit de documents produits durant la session en cours aux fins de leur utilisation pendant cette même session. Ils contiennent les nouvelles propositions ou les résultats des travaux de la session.

Documents officieux intitulés en anglais Non papers : Il s'agit de documents publiés à titre non officiel en vue de faciliter les négociations. Dépourvus de cote officielle, ils portent éventuellement un numéro d'identification ou le nom des auteurs.

Données de référence et indicateurs : Données scientifiques utilisées pour surveiller l'état d'avancement de la désertification et aider la Conférence des Parties à évaluer ou à mesurer l'efficacité des efforts nationaux visant à mettre en œuvre la Convention.

Entrée en vigueur : Les accords multilatéraux, en règle générale, ne sont juridiquement contraignants qu'une fois ratifiés par un certain nombre de pays. La UNCCD a nécessité 50 ratifications pour son entrée en vigueur le 26 décembre 1996. Par ailleurs, la Convention stipule que son entrée en vigueur devient effective pour une Partie donnée 90 jours après le dépôt par cette dernière de son instrument de ratification ou d'adhésion.

Fonds pour l'environnement mondial (FEM) : Le Fonds pour l'environnement mondial a été créé par la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en 1990. The GEF is not the financial mechanism of the Convention to Combat Desertification (UNCCD). Le FEM a été institué en vue de fournir aux pays en développement des subventions et des crédits à des conditions de faveur pour que ces derniers puissent financer les coûts supplémentaires entraînés par la mise en œuvre des programmes, des projets et des activités de protection de l'environnement mondial. Dès l'adoption du programme opérationnel 15 du FEM (OP-15), con çu comme un moyen de renforcer l'appui pour la mise en œuvre de la convention, les projets sur la dégradation des terres sont aussi éligibles pour financement. La CdP 6 désigne le FEM comme un mécanisme financier de la CNULCD en 2003.

Groupe des 77 et la Chine : Le Groupe des 77 a vu le jour en 1967 sous les auspices de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Le Groupe s'emploie à harmoniser les positions de négociation des 133 pays en développement qui le composent.

Groupe officieux de contact : Sur les instructions du Président, les représentants peuvent tenir des réunions informelles pour rapprocher leurs points de vue, trouver un compromis et parvenir à une proposition commune, souvent sous forme d'un texte écrit.

Groupe spécial : La Conférence des Parties peut créer des groupes spéciaux sur recommandation du Comité de la science et de la technologie (CST). Ce dernier a pour tâche de fournir des avis et des informations sur toute question spécifique de nature scientifique et technique. Le Comité est composé d'experts choisis parmi ceux dont le nom figure dans le fichier des noms proposés par les gouvernements, compte tenu de la nécessité d'une approche pluridisciplinaire et d'une large représentation géographique.

Groupes régionaux : Dans le cadre de la Convention, cinq groupes régionaux se réunissent séparément pour discuter entre eux et désigner les membres du bureau et les autres titulaires de fonctions. Il s'agit du groupe des États d'Afrique, du groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), du groupe des États d'Asie, du groupe des États d'Europe orientale et du groupe des États d'Europe occidentale et autres États.

JUSCANZ : Un certain nombre de pays industrialisés non membres de l'UE se réunissent au sein d'un groupe pour débattre de diverses questions. A l'origine, ce groupe comprenait le Japon, les États-Unis d'Amérique, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. L'Islande, le Mexique et la République de Corée sont également autorisés à assister aux réunions.

Mécanisme mondial (MM) : Créé en vertu de la Convention, le Mécanisme mondial a pour mission de promouvoir la mobilisation et la canalisation d'importantes ressources financières, mais aussi le transfert de technologie dans le cadre de subventions, à des conditions préférentielles ou autres, vers les pays en développement touchés Parties. Le Mécanisme mondial se trouve à Rome, dans les locaux du Fonds international de développement agricole (FIDA). Il est placé sous l'autorité de la Conférence des Parties qui lui transmet ses avis.

Observateurs : États (ou organisations d'intégration économique régionale) non encore Parties à la Convention. Les institutions spécialisées des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et les organisations communautaires de base peuvent également participer en qualité d'observateurs, dans les conditions stipulées par le règlement intérieur de la Conférence des Parties.

OCDE : L'Organisation de coopération et de développement économiques s'est substituée en 1961 à l'Organisation européenne de coopération économique (O.E.C.E). Elle regroupe 30 États Membres, à savoir l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis d'Amérique, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République de Corée, la République slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie.

Ordre du jour : Programme de travail adopté par la Conférence des Parties pour guider ses travaux. L'ordre du jour annoté présente de manière plus détaillée chacun des points inscrits à l'ordre du jour.

Organisations non gouvernementales (ONG) : Nombreuses sont les ONG concernées qui assistent aux réunions intergouvernementales en qualité d'observateurs, ce qui leur permet de rencontrer ainsi les délégués et les représentants de la presse, et de fournir des informations. Dans le cadre du processus de la CCD, elles disposent du même temps de parole que les membres à part entière au cours de deux séances plénières, au moins, de la Conférence des Parties. Les ONG doivent être des organisations à but non lucratif. Parmi elles figurent notamment des groupements écologiques, des instituts de recherche et des groupements professionnels.

Organisme de coordination national (OCN) : Les pays touchés Parties peuvent mettre en place un organisme de coordination national de la CNULCD en dotant celui-ci d'un comité directeur pluridisciplinaire. Cet organisme sera chargé de coordonner la formulation et la mise en œuvre des programmes d'action nationaux, ainsi que de mobiliser les ressources nationales et internationales.

OUA : L'Organisation de l'Unité africaine a été fondée en 1963 en vue d'encourager l'autonomie, le respect des frontières territoriales et le progrès social à travers le continent africain. Peut en devenir membre tout pays africain indépendant.

Partie : État ou organisation d'intégration économique régionale (comme les Communautés européennes) ayant convenu d'être liés par la Convention et pour lesquels la CCD est entrée en vigueur.

Parties prenantes : Individus ou institutions (publics comme privés) intéressés et impliqués dans le processus de la Convention et dans ses activités connexes.

Pays en transition : Il s'agit des pays d'Europe centrale et orientale, ainsi que des ex-Républiques de l'Union soviétique en transition vers l'économie de marché.

Pays touchés/zones touchées : Selon une évaluation des Nations Unies en 1992, plus de 110 pays, tous continents confondus, sont touchés par la désertification, définie comme la dégradation des sols des zones arides, semi-arides et subhumides sèches.

Plénière : Séance ouverte à l'ensemble des participants à la Conférence des Parties, au cours de laquelle sont prises toutes les décisions officielles.

Point de l'ordre du jour : Question précise inscrite à l'ordre du jour pour examen lors d'une séance donnée.

Point focal : Chaque pays dispose d'un point focal au titre de la Convention, c'est-à-dire d'un représentant qui assure la liaison auprès du secrétariat et fournit une assistance pendant les intersessions. Les points focaux ne doivent pas être confondus avec les Chefs de délégation officiellement accrédités auprès de la Conférence des Parties.

Président : Les gouvernements participants élisent le Président (de la Conférence des Parties) et les Présidents (du Comité plénier et du CST) parmi les représentants. Les présidents veillent à faciliter les délibérations en vue de dégager un accord, et exercent normalement leurs fonctions jusqu'à la prochaine Conférence des Parties.

Programme d'action national (PAN) : Le programme d'action national est la pierre angulaire de la Convention et forme le cadre conceptuel et juridique de la mise en œuvre de celle-ci au niveau national et local. Son objectif est de recenser les facteurs favorisant la désertification et les mesures pratiques indispensables pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse. La Convention stipule que les pays touchés doivent l'élaborer et le mettre en œuvre en s'assurant de la pleine participation des communautés locales et de toutes les parties prenantes intéressées. En outre, il devrait s'intégrer parfaitement aux autres programmes de développement.

Programme d'action régional (PAR) : Issus des consultations menées avec les pays d'une même région, les PAR permettent d'harmoniser et de renforcer les programmes nationaux. Dans le cadre de la Convention, les régions appelées à exploiter des programmes d'action régionaux sont l'Afrique, l'Amérique latine et les Caraïbes, l'Asie, la Méditerranée septentrionale et l'Europe centrale et orientale.

Programme d'action sous-régional (PASR) : Issus des consultations menées avec les pays d'une même sous-région, les PASR permettent d'harmoniser et de renforcer les programmes d'action nationaux. L'Afrique occidentale et l'Asie du Sud sont des exemples de sous-régions. Se rapporter également au Programme d'action régional.

Programme de développement des zones locales (PDZL) : Ce programme accorde une place centrale aux communautés locales, à la décentralisation et aux micro-initiatives dans l'élaboration et la mise en œuvre des activités de développement durable. Les activités en question doivent être pleinement intégrées dans les programmes d'action nationaux, combiner les considérations tant écologiques que socioéconomiques et viser à améliorer les niveaux de vie des populations vivant dans les zones touchées par la désertification.

Rapports : Chacun des pays Parties transmet à la Conférence des Parties pour examen par celle-ci au cours de ses sessions ordinaires des rapports sur les mesures qu'il prend pour mettre en œuvre la Convention. Les pays Parties touchés fournissent une description des stratégies mises en place, ainsi que toute autre information pertinente. Les pays développés Parties rendent compte des mesures prises pour aider à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes d'action.

Ratification : Après avoir signé un traité, le pays doit ensuite le ratifier, ce qui souvent implique l'approbation de son parlement ou de toute autre autorité législative. Par cette procédure, le pays non seulement exprime son intérêt, en apposant sa signature, mais il transpose ainsi les principes et les obligations contenus dans le traité dans sa législation nationale. L'instrument de ratification est à déposer auprès du dépositaire qui, dans le cas de la CCD, est le Secrétaire général des Nations Unies. Le pays devient Partie à la Convention à l'expiration d'une période de 90 jours après qu'il a déposé son instrument de ratification.

Règlement intérieur : Règles régissant la préparation et le déroulement des conférences des Parties ou des réunions des organes subsidiaires, notamment les procédures relatives à la prise de décision, au vote et à la participation.

Réseau de programmes thématiques (TPN) / Réseaux de coopération régionale (RCR): Réseaux mis en place au niveau régional par les pays touchés Parties et traitant de thèmes bien spécifiques ayant un rapport avec la mise en œuvre de la Convention. La région asiatique, en particulier, travaille sur six TPN (les TPN suivants ont déjà été lancés : TPN pour la surveillance et l'évaluation de la désertification ; pour l'agroforesterie et la conservation des sols ; pour la gestion des pâturages et la fixation des dunes de sable ; , pour la gestion des ressources en eau aux fins de l'agriculture dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches ; pour le renforcement des capacit és dans le cadre de la lutte contre la désertification et l'atténuation des effects de la sécheresse ), la région africaine travaille également sur six TPN (Réseaux pour la gestion intégrée des fleuves, lacs et bassins hydrogéologiques internationaux ; pour la promotion de l'agroforesterie et la conservation des sols ; pour l'utilisation rationnelle des parcours et la promotion des cultures fourragères ; pour la surveillance écologique, la cartographie des ressources naturelles, la télédétection et les systèmes d'alerte précoce ; pour la promotion des sources d'énergie nouvelles et renouvelables et des technologies faisant appel à ces sources ; et pour la promotion des systèmes d'exploitation agricole durables). L' Amérique Latine et les Caraïbes travaillent aussi sur six TPN (les repères et indicateurs; le réseau de site Internet DESELAC; la gestion des ressources en eau; l'agroforesterie; les meilleures practiques, les connaissances traditionnelles ; les technologies; et les énergies renouvelables et durables).

Réseau International d'ONG sur la Désertification (RIOD) : Il s'agit d'un réseau mondial d'organisations non gouvernementales qui échangent entre elles des informations et des données d'expérience sur les activités de mise en œuvre de la Convention.

Séances et sessions : Chacune des sessions de la Conférence des Parties comprend un certain nombre de séances. Les séances se déroulent de 10 heures à 13 heures et de 15 heures à 18 heures. Les sessions s'étalent en règle générale sur 10 jours ouvrables.

Sécheresse : Phénomène naturel dû à des précipitations anormalement faibles, provoquant de graves déséquilibres hydrologiques qui perturbent les systèmes de production des sols.

Secrétariat de la Convention : Le Secrétaire exécutif et le personnel du secrétariat sont chargés d'assurer les services de conférence durant la Conférence des Parties, la préparation des documents et l'organisation matérielle des réunions. Le secrétariat de la Convention relève administrativement des Nations Unies.

Séminaire de sensibilisation nationale (SSN) : La Convention insiste sur la nécessité de sensibiliser l'opinion publique et d'impliquer pleinement toutes les parties prenantes intéressées dans le processus d'élaboration des programmes d'action nationaux. Dans ce sens, des séminaires nationaux peuvent être organisés en vue d'encourager une large participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes d'action nationaux des secteurs public et privé, des communautés locales, des organisations non gouvernementales, etc.

Siège : Le siège du secrétariat permanent de la CNULCD est situé depuis 1999, à Bonn, Allemagne.

Signature : Le Chef de l'État ou du gouvernement, le ministre des affaires étrangères, ou toute autre personnalité officielle désignée indique par sa signature que son pays approuve le texte du traité adopté et a l'intention d'adhérer au traité.

Union du Maghreb arabe : Fondée en 1989, l'Union est une organisation intergouvernementale sous-régionale investie, entre autres, de la mission d'aider les pays d'Afrique du Nord à mettre en œuvre la Convention. Ses membres sont l'Algérie, la Lybie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie.

Unités de coordination régionales (UCR) : Les pays touchés Parties coordonnent la préparation, la négociation et la mise en œuvre des programmes d'action au niveau national, sous-régional et régional. A cette fin, ils peuvent décider de mettre en place un mécanisme de coordination destiné à faciliter, par exemple, l'échange d'informations, l'exploitation de réseaux thématiques, la coopération.

Zones arides, semi-arides et subhumides sèches : Zones, à l'exclusion des zones arctiques et subarctiques, dans lesquelles le rapport entre les précipitations annuelles et l'évapotranspiration possible se situe dans une fourchette allant de 0,05 à 0,65.

 
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